Le métier d'Avocat

Choisir un Avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. 

Vous êtes libre de confier votre affaire à l'Avocat de votre choix et pouvez donc rencontrer plusieurs Avocats avant de décider lequel vous représentera et traitera votre dossier, de même que l'Avocat est libre d'accepter ou de refuser l'affaire que vous souhaitez lui confier et qu'il peut choisir de se décharger de votre dossier après avoir travaillé sur votre affaire un certain temps.

​​​​​​​C'est cette liberté mutuelle qui fonde la relation de confiance entre vous et votre Avocat et qui garantit une bonne représentation de vos intérêts par votre Avocat.

La profession d'Avocat est une profession réglementée organisée en ordres (un par Tribunal de Grande Instance) et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés.

Tout Avocat, dès lors qu'il accède à la profession, prête serment et fait partie d'un ordre, garant du respect de ces obligations. Il se soumet donc volontairement aux règles applicables à cette profession et peut être sanctionné s'il ne les respecte pas.

L'Avocat est donc soumis à un certain nombre de règles juridiques et éthiques tant dans sa pratique que dans ses relations professionnelles et extraprofessionnelles : il s'agit des règles de déontologie qui vous apportent des garanties que seul l'avocat peut offrir .

En prêtant serment, l'Avocat rappelle les principes de la déontologie auxquels il accepte de se soumettre, notamment :

• Le principe d'indépendance : l'Avocat s'oblige à conseiller et défendre son client en toute indépendance, sans jamais prendre en compte un quelconque intérêt personnel ou une quelconque pression extérieure.
• Le principe de loyauté : c'est la règle du conflit d'intérêts selon laquelle l'Avocat ne peut pas conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s'opposer.
• Le principe de confidentialité : l'Avocat est tenu au strict secret concernant toutes les informations qu'il est susceptible de connaître par le biais des relations qu'il entretient avec son client. L'obligation de confidentialité s'applique tant aux données concernant son client qu'à toute information relative à un partenaire de son client, un débiteur ou encore toute autre personne impliquée dans un procès, un litige ou un accord dont il a connaissance dans le cadre de son activité. De la même manière, le secret professionnel implique le secret des correspondances, qu'elles soient écrites ou orales, qu'elles aient eu lieu entre Avocats ou entre le client et l'Avocat. Du fait de cette obligation de confidentialité, l'Avocat est soumis au secret professionnel : il lui est interdit de révéler les confidences qui peuvent lui être faites par son client. Le secret professionnel est illimité dans le temps mais également général et absolu en ce sens que tous les domaines du droit sont concernés et qu'il s'applique dans le cadre de chaque mission de l'Avocat. L'Avocat veille donc à ce que la confidentialité des échanges soit respectée en s'assurant que toute personne qui pourrait avoir connaissance du dossier au sein de son Cabinet respecte également l'obligation de confidentialité.
• Le devoir d'information, de conseil et de diligence.

L'Avocat établit ses honoraires en toute transparence avec le client, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier.

En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires font l'objet d'un devis qui est soumis à l'accord du client : dès le premier rendez-vous et après une étude préliminaire du dossier, l'Avocat propose au client un choix entre plusieurs formules de facturation en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.

​​​​​​​Une convention d'honoraires est établie afin de matérialiser le contenu de la prestation de l'Avocat ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

• Les honoraires au temps passé : les honoraires sont basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier. Le montant des honoraires est donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des diligences à accomplir).
• Les honoraires au forfait : un montant fixe d'honoraires est versé pour l'ensemble du dossier. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles l'Avocat est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
• L'honoraire « de résultat » :  lorsque cela a été expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération basé sur l'obtention d'un résultat précis peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant pas être le seul mode de rémunération de l'Avocat.
• Assurance protection juridique : le client est invité à vérifier s'il dispose d'une garantie protection juridique attachée à l'un de ses contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires seront en tout ou partie pris en charge par l'assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet pas en cause la liberté de choix de l'Avocat par le client.
• Remboursement des honoraires par la partie adverse : à la suite d'un contentieux en justice, ou dans le cadre d'une transaction, la partie adverse peut avoir à payer les frais engagés et honoraires engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et, en matière pénale, par l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

Il peut arriver qu'un désaccord survienne entre le client et l'Avocat concernant notamment la gestion du dossier ou la rémunération de l'Avocat.

En cas de conflit, c'est le Bâtonnier de l'Ordre du Barreau de Paris qui est amené à trancher : le client peut lui adresser un courrier simple précisant les motifs du litige et les coordonnées complètes de l'Avocat en cause.

Suivant une procédure contradictoire, le Bâtonnier recueille les observations de chacun, examine la demande puis y apporte une réponse écrite.

En outre, le client est libre de changer d'Avocat à tout moment. Pour cela, il est impératif qu'il ait réglé toutes les sommes facturées par l'Avocat jusqu'au jour de la notification du changement d'Avocat.

En cas de difficultés concernant la restitution des pièces du dossier, le Bâtonnier est également compétent pour faire appliquer la procédure et régler le litige. Si le Client est un particulier , il peut également saisir le médiateur de la consommation.

​​​​​​​Enfin, en cas de contestation des honoraires de l'Avocat, une procédure particulière est prévue par les textes régissant la profession, notamment par les articles 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991. Le client peut ainsi demander au Bâtonnier de trancher le litige, à l'issue d'un arbitrage. Là encore, le Bâtonnier observe le principe du contradictoire en examinant les pièces et prétentions de chaque partie ainsi que le travail fourni par l'Avocat.

La souscription d'une assurance professionnelle est obligatoire pour l'Avocat, ce qui assure au client une garantie importante en cas de manquement par l'Avocat à l'une de ses obligations.

Cette assurance permet au client d'obtenir une indemnité en cas de faute professionnelle de l'Avocat.

Sont couvertes par l'assurance responsabilité civile professionnelle les fautes commises par l'Avocat dans le cadre de ses fonctions lorsqu'elles ont causé un préjudice au client ou à un tiers.